Les présentes conditions générales (ci-après, les "conditions générales") régissent la vente des produits proposés sur le site www.simpleday.it (ci-après, le "Site") entre la société vendeuse, Generalimport S.r.l., dont le siège social se trouve à Reggio Emilia, via Giuseppe Soglia 12, code fiscal 03430090260 et numéro de TVA 01963010358, capital social de 36 000,00 euros entièrement libéré, inscrit au registre des sociétés de Reggio Emilia sous le numéro 229202 (ci-après, le "Fournisseur") et les clients qui achètent des Produits sur le Site (ci-après, le "Client").
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. Le fait d'accéder à ce site et de passer une commande à notre adresse implique l'acceptation des conditions ci-dessous. La non-acceptation de ces conditions, même ultérieurement, vous empêche d'utiliser ce site.
Si vous souhaitez nous contacter à tout moment, vous pouvez utiliser les coordonnées figurant sur le site ou nous envoyer un e-mail à info@simpleday.it.
CONTRAT
Par le présent contrat, respectivement, le Fournisseur vend et le Client achète à distance par voie télématique les biens meubles corporels indiqués et mis en vente sur le site web www.simpleday.it.
La marque Simple Day est la propriété exclusive de Generalimport Srl.
Les produits offerts à la vente sont illustrés sur les pages web du Site
Le contrat entre le Fournisseur et le Client est conclu exclusivement par Internet, par le biais de l'accès du Client au site www.simpleday.it, où, en suivant les procédures indiquées, le Client formalisera la proposition d'achat des biens offerts par le Fournisseur.
Le contrat d'achat est conclu par le remplissage exact du formulaire de demande et le consentement à l'achat manifesté après l'affichage d'une page web résumant la commande, dans laquelle sont indiqués les coordonnées du donneur d'ordre et de la commande, le prix de la marchandise achetée, les frais d'expédition et les éventuels frais supplémentaires, les modalités de paiement, l'adresse de livraison de la marchandise et l'existence d'un droit de rétractation.
Lorsque le Fournisseur reçoit la commande du Client, il envoie un e-mail de confirmation et de récapitulation de la commande, qui peut être imprimé, et qui contient également les données mentionnées au point précédent.
Le contrat ne sera pas considéré comme finalisé et effectif entre les parties en l'absence de ce qui précède.
PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Avant la conclusion du contrat d'achat, le client doit examiner les caractéristiques des produits, qui sont illustrées dans les fiches individuelles des produits au moment du choix du client.
La représentation graphique des produits (images, données techniques et descriptions) est faite dans le seul but d'illustrer le produit et est purement indicative. Les produits peuvent donc différer de ce qui est représenté à l'écran pour des raisons évidentes de réglage des couleurs de l'écran (par exemple, la tonalité de la couleur d'un produit). Nous nous efforçons de compiler les fiches produits le plus précisément possible, mais des erreurs dans les descriptions données sont toujours possibles. De nombreux produits sont fabriqués à la main et il peut donc y avoir des différences de taille ou de nuances de couleur, même entre deux produits identiques ou issus de la même collection.
La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le client passe sa commande. Toutefois, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative puisque les produits peuvent être vendus à d'autres clients avant que la commande ne soit confirmée, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site. Une anomalie informatique pourrait également se produire de telle sorte qu'un produit soit disponible à l'achat alors qu'il ne l'est pas.
Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande par le Fournisseur, une indisponibilité partielle ou totale des produits peut survenir. Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement rectifiée avec l'élimination du ou des produits indisponibles et le Client en sera immédiatement informé par e-mail ; avec cet e-mail, le Client sera également informé des modalités et des délais de remboursement des sommes éventuellement versées.
Les prix des produits peuvent faire l'objet d'une mise à jour à tout moment. Les prix s'entendent TVA de 22% incluse. Pour chaque commande, les prix affichés sur le site www.simpleday.it au moment de la commande font foi pour la commande elle-même. Les éventuelles promotions entamées après la confirmation de la commande ne donnent pas droit à des réductions de prix même si elles sont entrées en vigueur avant la livraison de la commande elle-même.
MODES DE PAIEMENT
Le fournisseur accepte les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit : Visa, Mastercard, America Express, Maestro. Le montant sera débité de la carte au moment de l'expédition.
- PayPal : pour acheter en ligne de manière pratique, sans avoir à saisir les données de sa carte de crédit sur le site. Le compte est débité au moment de la commande.
- Contre-remboursement:méthode disponible pour les montants inférieurs à 999 euros. Au moment de la livraison, vous devrez disposer du montant exact de la commande indiqué dans l'e-mail de confirmation d'expédition en espèces ; le coursier ne peut pas rendre la monnaie et n'accepte pas les chèques. Un compte bancaire ou postal doit être indiqué pour tout remboursement. Ce mode de paiement a un coût supplémentaire de 4,50 €. En cas d'annulation, les frais de contre-remboursement ne sont en aucun cas remboursés.
- Virement bancaire à l'avance. L'expédition aura lieu dès réception du virement.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le Fournisseur livrera les produits sélectionnés et commandés de la manière choisie par l'Acheteur ou indiquée sur le site web au moment où les biens sont proposés, comme confirmé dans l'e-mail de confirmation. Les délais de livraison peuvent varier entre le jour même de la commande et un maximum de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Si le fournisseur n'est pas en mesure d'expédier les marchandises dans ce délai, l'acheteur en sera informé rapidement par courrier électronique.
Les méthodes et les coûts d'expédition sont clairement indiqués et mis en évidence dans la procédure complétée par le client lors du check-out et avant le paiement.
Nous confions nos envois à des transporteurs express. Le client recevra une notification d'expédition par e-mail indiquant le numéro d'envoi, le transporteur auquel nous avons confié les marchandises et le lien vers la page de suivi pour suivre l'état de l'envoi. En général, les livraisons en Italie ont lieu dans un délai de 1 ou 2 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
Le fournisseur n'est pas responsable des retards de livraison dus à une compilation incorrecte ou incomplète des données d'adresse par le client (y compris toute information utile pour le transporteur comme le nom sur l'interphone, l'escalier, l'extension, etc.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport anticipé par e-mail et que l'emballage est totalement intact, qu'il n'est pas endommagé, bosselé, percé, mouillé, déchiré, réparé avec du ruban adhésif n'appartenant pas au fournisseur, ou altéré de quelque manière que ce soit, même au niveau des matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage métallique). Dans le cas où les colis sont manifestement endommagés, le client doit émettre la réserve spécifique au coursier sur le bon de livraison (colis ouvert, boîte endommagée, etc.). En l'absence de cette réserve, le fournisseur n'est pas responsable des dommages/manquements aux produits expédiés. Si le client accepte la livraison d'un colis abîmé/endommagé en émettant une réserve spécifique, il doit signaler l'incident dans les 7 jours calendaires suivant la livraison, délai au-delà duquel la réclamation ne pourra être acceptée.
DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR
Le client a en tout état de cause le droit de se rétracter du contrat conclu, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour de la réception des biens achetés.
Si l'acheteur décide de faire usage du droit de rétractation, il doit en informer le fournisseur par le moyen le plus approprié, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : Returns Simple Day, c/o Generalimport Srl, Via Soglia 12 - 42124 Reggio Emilia, ou par e-mail à resi@simpleday.it.
Dans tous les cas, la marchandise doit être retournée dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de communication de l'intention d'exercer le droit de rétractation. Dans tous les cas, pour avoir droit au remboursement intégral du prix payé, la marchandise doit être restituée intacte, dans son emballage d'origine, non utilisée et, dans tous les cas, dans un état normal. Le client est responsable de l'emballage correct du produit à retourner ; si le produit à retourner n'est pas emballé de manière appropriée pour éviter les dommages dus au transport et qu'il se casse, la responsabilité en incombe au client.
Conformément au Code de la consommation, les frais de retour du produit sont à la charge du client et le fournisseur est tenu de rembourser l'intégralité du prix du produit et des éventuels frais d'expédition de la commande. Si le retour ne porte que sur une partie des articles commandés, le remboursement des frais de port est effectué au prorata du coût des articles retournés. Si le client entend profiter de nos accords avec les transporteurs pour le retour, les frais de retour seront pris en charge par le fournisseur qui les déduira du remboursement à effectuer au client. Le coût facturé est celui d'un envoi standard.
Les retours doivent être effectués à l'adresse Resi Simple Day, c/o Generalimport Srl, Via Soglia 12 - 42124 Reggio Emilia.
Lorsque le fournisseur reçoit l'envoi de retour, il s'engage à vérifier dans les 14 (quatorze) jours la conformité du retour et à rembourser le client. Le remboursement est effectué avec le même instrument que celui utilisé pour le paiement, à l'exception des frais de contre-remboursement pour lesquels le remboursement est effectué par virement bancaire. Les frais de contre-remboursement ne sont jamais remboursés.
GARANTIE JURIDIQUE
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128-135 du code de la consommation. Cette garantie s'applique aux consommateurs et donc aux Clients qui effectuent l'achat à des fins étrangères à l'activité professionnelle, entrepreneuriale, artisanale ou commerciale exercée.
Le fournisseur est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison du produit et qui apparaît dans les deux ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.
Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison des produits sont présumés exister déjà à cette date, à moins qu'une telle présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. En revanche, à partir du septième mois suivant la délivrance du produit, il incombe au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la délivrance du produit.
Sont exclus du champ d'application de la garantie légale les pannes ou dysfonctionnements causés par des événements accidentels ou par la responsabilité du client, ou par une utilisation du produit non conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou à ce qui est prévu dans la documentation technique jointe au produit.
En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, le client a droit à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre. En d'autres termes, si la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n'a pas été effectué dans un délai raisonnable, ou si la réparation ou le remplacement effectué précédemment a causé des inconvénients considérables au consommateur, le client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat, à son choix.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien et soumises à la juridiction italienne.
Pour tout litige concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions générales de vente et de leurs effets, le Tribunal compétent sera : a) le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, si le Client est un consommateur et s'il est résident ou domicilié en Italie ; b) exclusivement le Tribunal de Reggio Emilia, dans tous les autres cas.
Le Client peut également recourir aux procédures de résolution des litiges en ligne (ODR) mises à disposition par la Commission européenne en se connectant au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr