Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales ») régissent la vente des produits proposés sur le site www.simpleday.it (ci-après également dénommé le « Site ») entre la société vendeuse, Generalimport S.r.l., dont le siège social est situé à Reggio Emilia, Via Ettore Majorana, 6, numéro d’identification fiscale 03430090260 et numéro de TVA 01963010358, capital social de 36 000,00 euros entièrement libéré, immatriculée au registre du commerce de Reggio Emilia sous le n° 229202 (ci-après dénommée le « Fournisseur ») et les clients qui achètent des produits sur le Site (ci-après dénommés le « Client »).
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. L'accès à ce site web et l'envoi d'une commande à notre adresse impliquent l'acceptation des conditions énoncées ci-dessous. Le refus d'accepter ces conditions, même ultérieurement, empêche l'utilisation du présent site web.
Pour nous contacter à tout moment, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site ou nous envoyer un e-mail à l'adresse info@simpleday.it
CONTRAT
Par le présent contrat, respectivement, le Fournisseur vend et le Client achète à distance, par voie électronique, les biens mobiliers corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.simpleday.it
La marque Simple Day est la propriété exclusive de la société Generalimport Srl.
Les produits proposés à la vente sont présentés sur les pages web du site
Le contrat entre le Fournisseur et le Client est conclu exclusivement via Internet, par l’accès du Client à l’adresse www.simpleday.it, où, en suivant les procédures indiquées, le Client formalise sa proposition d’achat des biens proposés par le Fournisseur.
Le contrat d'achat est conclu par le remplissage exact du formulaire de demande et par le consentement à l'achat manifesté après consultation d'une page web récapitulative de la commande, sur laquelle figurent les coordonnées de l'acheteur et les détails de la commande, le prix du produit acheté, les frais de port et les éventuels frais supplémentaires, les modalités et délais de paiement, l'adresse de livraison du produit et l'existence du droit de rétractation.
Dès réception de la commande du Client, le Fournisseur envoie un e-mail de confirmation et de récapitulatif de la commande, imprimable, dans lequel figurent également les informations mentionnées au point précédent.
Le contrat n’est pas considéré comme conclu et valable entre les parties si les conditions mentionnées au point précédent ne sont pas respectées.
PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Avant la conclusion du contrat d’achat, le Client prend connaissance des caractéristiques des produits, qui sont présentées dans les fiches produits individuelles au moment où il effectue son choix.
La représentation graphique des produits (images, données techniques et descriptions) est réalisée dans le seul but d’illustrer le produit et est purement indicative. Les produits peuvent donc différer de ce qui est représenté à l’écran pour des raisons évidentes liées au réglage des couleurs de l’écran (par exemple, la nuance de couleur d’un produit). Nous nous efforçons de rédiger les fiches produits de la manière la plus précise possible, mais des erreurs peuvent toujours survenir dans les descriptions fournies. De nombreux produits sont fabriqués de manière artisanale ; il peut donc y avoir des différences de dimensions ou de nuances de couleur, même entre deux produits identiques ou appartenant à la même collection.
La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité effective au moment où le client passe sa commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative, car les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site. Une anomalie informatique pourrait également se produire, rendant disponible à l’achat un produit qui ne l’est en réalité pas.
Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par le Fournisseur, des cas d’indisponibilité partielle ou totale des articles pourraient survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement modifiée par la suppression du ou des produits indisponibles et le client en sera immédiatement informé par e-mail ; cet e-mail indiquera également au client les modalités et les délais de remboursement des sommes éventuellement versées.
Les prix des produits peuvent faire l'objet de mises à jour à tout moment. Les prix s'entendent TVA de 22 % comprise. Pour chaque commande, les prix indiqués sur le site Internet www.simpleday.it au moment de la commande s’appliquent de manière définitive à ladite commande. Les éventuelles promotions lancées après la confirmation de la commande ne donnent pas droit à des réductions de prix, même si elles entrent en vigueur avant la livraison de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Fournisseur accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Maestro. Le montant sera débité de la carte au moment de l'expédition.
- PayPal : pour acheter en ligne en toute simplicité, sans avoir à saisir les données de votre carte de crédit sur le site. Le débit sur votre compte s'effectue une fois la commande finalisée.
- Paiement en espèces à la livraison : mode de paiement disponible pour les montants inférieurs à 999 €. Au moment de la livraison, vous devrez disposer en espèces du montant exact de la commande indiqué dans l’e-mail de confirmation d’expédition ; le livreur ne peut pas rendre la monnaie et n’accepte pas les chèques. Pour tout remboursement éventuel, vous devrez indiquer un compte bancaire ou postal. Ce mode de paiement entraîne des frais supplémentaires de 4,50 €. En cas de rétractation, les frais de contre-remboursement ne sont en aucun cas remboursés.
- Virement bancaire anticipé. L'expédition aura lieu dès réception du virement
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le Fournisseur se chargera de livrer les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités choisies par l’Acheteur ou indiquées sur le site web au moment de l’offre du bien, telles que confirmées dans l’e-mail de confirmation. Les délais d'expédition peuvent varier du jour même de la commande à un maximum de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de celle-ci. Si le Fournisseur n'est pas en mesure d'effectuer l'expédition dans ce délai, l'Acheteur en sera informé sans délai par e-mail.
Les modalités et les frais d’expédition sont clairement indiqués et mis en évidence dans la procédure suivie par le client lors du paiement et avant la validation de la commande.
Nous confions nos envois à des transporteurs express. Le client recevra une notification d’expédition par e-mail indiquant le numéro d’expédition, le transporteur auquel nous avons confié la marchandise et le lien vers la page de suivi permettant de suivre l’état de l’expédition. En règle générale, les livraisons en Italie ont lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.
Le fournisseur n’est pas responsable des éventuels retards de livraison dus à une saisie erronée ou incomplète des coordonnées par le client (y compris les informations utiles au transporteur telles que le nom sur l’interphone, l’escalier, le numéro d’appartement, etc.), ni des retards éventuels imputables au transporteur.
Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le bon de livraison envoyé par e-mail et que l’emballage est parfaitement intact, non endommagé, cabossé, perforé, mouillé, déchiré, recollé avec du ruban adhésif n’appartenant pas au fournisseur, ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris au niveau des matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclages métalliques). Si les colis présentent des dommages évidents, le client est tenu de formuler une réserve spécifique auprès du transporteur sur le bon de livraison (colis ouvert, boîte endommagée, etc.). En l’absence d’une telle réserve, le fournisseur n’est pas responsable des dommages ou des manquants concernant les produits expédiés. Si le client accepte la livraison d’un colis endommagé ou altéré en formulant une réserve spécifique, il est tenu de signaler l’incident dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison ; passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR
Le client dispose dans tous les cas du droit de se rétracter du contrat conclu, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour de la réception du bien acheté.
Si l’acheteur décide d’exercer son droit de rétractation, il doit en informer le fournisseur par le moyen le plus approprié, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Resi Simple Day, c/o Generalimport Srl, Via Ettore Majorana, 6 - 42124 Reggio Emilia, ou ici.
Le retour du bien devra toutefois avoir lieu au plus tard dans les 10 (dix) jours à compter de la date à laquelle la volonté d'exercer le droit de rétractation a été notifiée. Dans tous les cas, pour avoir droit au remboursement intégral du prix payé, le produit devra être retourné intact, dans son emballage d'origine, non utilisé et, en tout état de cause, dans un état de conservation normal. Le client est responsable du bon emballage du produit à retourner ; si le produit à retourner n’est pas emballé de manière appropriée pour éviter tout dommage pendant le transport et qu’il venait à se casser, la responsabilité incombe au client.
Conformément au Code de la consommation, les frais de retour du produit sont à la charge du client et le fournisseur est tenu de rembourser intégralement le coût du produit ainsi que les éventuels frais de livraison de la commande. Si le retour ne concerne qu’une partie des articles commandés, le remboursement des frais de livraison est calculé au prorata du coût des articles retournés. Si le client souhaite bénéficier de nos accords avec les transporteurs pour le retour, les frais d’expédition du retour seront pris en charge par le fournisseur, qui déduira ce montant du remboursement à verser au client. Le montant facturé correspond à celui de l’expédition standard.
Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : Resi Simple Day, c/o Generalimport Srl, Via Ettore Majorana, 6 - 42124 Reggio Emilia.
Dès réception du colis de retour, le fournisseur s'engage à vérifier, dans un délai de 14 (quatorze) jours, la conformité du retour et à rembourser le client. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf en cas de paiement à la livraison, pour lequel le remboursement s'effectue par virement bancaire. Les frais de paiement à la livraison ne sont jamais remboursés.
Les chèques-cadeaux ne sont pas considérés comme des produits physiques et ne peuvent donc être ni retournés ni remboursés.
GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus sur le site sont couverts par la garantie légale de conformité conformément aux articles 128 à 135 du Code de la consommation. Cette garantie s’applique aux consommateurs et concerne donc le client qui effectue l’achat à des fins étrangères à toute activité professionnelle, entrepreneuriale, artisanale ou commerciale qu’il exerce.
Le fournisseur est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été constaté.
Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison des produits existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. À compter du septième mois suivant la livraison du produit, il incombera en revanche au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.
Sont exclus du champ d’application de la garantie légale les pannes ou dysfonctionnements résultant de faits accidentels ou imputables au client, ou d’une utilisation du produit non conforme à sa destination d’usage et/ou aux dispositions figurant dans la documentation technique éventuellement jointe au produit.
En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, le client a droit à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre. En d'autres termes, si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles ou excessivement onéreux, ou si la réparation ou le remplacement n'ont pas été effectués dans des délais raisonnables, ou encore si la réparation ou le remplacement effectués précédemment ont causé des désagréments considérables au consommateur, le client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat, à son choix.
L'emballage dans lequel le produit est livré n'est pas un emballage cadeau : en cas de détérioration de ce dernier alors que le produit est intact sur le plan esthétique et fonctionnel, l'entreprise n'est pas tenue de remplacer ni les emballages, ni les articles.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et soumises à la juridiction italienne.
Pour tout litige concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions générales de vente et leurs effets, la compétence revient : a) au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, si le Client est un consommateur et réside ou est domicilié en Italie ; b) exclusivement le tribunal de Reggio Emilia, dans tous les autres cas.
Le client a également la possibilité de recourir aux procédures de règlement en ligne des litiges (ODR) mises à disposition par la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr